Après un débat houleux avec les députés nationaux autour de trois principales questions orales avec débat soulevées par trois députés nationaux sur la problématique des infrastructures au Congo-Kinshasa, Alexis Gisaro, Ministre d'État aux ITP a sollicité l'accompagnement des élus du peuple durant son mandat surtout en cette session

budgétaire.

Séance tenante du mercredi 13 au jeudi 14 novembre 2024. Alexis Gisaro a tout d'abord brossé la situation générale des infrastructures en Rd. Congo en signalant que le réseau routier national présente un linéaire total de 153.000 kilomètres, dont 58.000 d’intérêt général et sur lesquels environ 3.000 km sont revêtus, c’est-à-dire près de 5% du linéaire d’intérêt général. Ceci est en contraste frappant avec les autres pays d’Afrique Subsaharienne, dont le même ratio oscille autour de 25%.

A la question d'obtenir des éclaircissements concernant deux axes routiers dont Kasindi-Beni-Butembo au Nord-Kivu et Kisangani-Komanda-Beni reliant les provinces de la Tshopo, de l'Ituri et du Nord-Kivu, Alexis Gisaro a rappelé que ce projet routier, conçu dans le cadre de la coopération entre la RD Congo et l’Ouganda, en recourant au Partenariat Public Privé.

A la suite des rencontres au sommet entre les deux pays, la RD Congo et l’Ouganda, les deux parties ont émis le vœu d’améliorer les voies de communication transfrontalières, et ainsi booster les échanges commerciaux et culturels entre les peuples.

« Cette vision a été concrétisée par la Signature d’un Accord Intergouvernemental qui a ouvert la voie à la signature d’un Accord tripartite RD Congo, Ouganda et Dott Services Limited pour le développement d’un projet routier comprenant les routes suivantes : (i) Kasindi – Beni (80 km), (ii) Bunagana – Rutshuru – Goma (89 km) et (iii) Beni – Butembo (54 km).

L’Accord Intergouvernemental et l’Accord tripartite de Développement de projet a prévu que les deux pays contribuent au financement du projet à hauteur de 40% du coût total, soit 20% à charge de chacun des Etats, tandis que Dott financera la différence, soit 60%.

L’Accord spécifie que les travaux vont se réaliser en deux phases, dont la première va consister à améliorer la route en terre sur le tracé existant afin de permettre déjà un trafic suffisant.

Les travaux avaient démarré à la grande satisfaction de la population, grâce à l’ouverture du tronçon entre Kasindi et Beni, ainsi que Beni – Kabasha.

Toutefois, les contraintes sécuritaires ont été le plus grand obstacle à l’avancement rapide des travaux. Il est à noter que ces contraintes sécuritaires sont la cause du non démarrage effectif des travaux sur la route Bunagana – Rutshuru – Goma», a-t-il expliqué.

Précisons que sur le chantier, il faut noter que les contraintes sécuritaires et la problématique des exonérations, constituent les plus grands obstacles rencontrés.En effet, un certain nombre d’équipements et autres biens du projet avaient été bloqués à Kasindi, parce que non repris sur l’arrêté interministériel d’exonération. La DGDA ne disposant pas d’entrepôt sur place, a fait garder lesdits biens dans l’entrepôt en location auprès d’un privé, en l’occurrence la Maison LWANZO. Il se trouve que cette dernière a procédé à la facturation de l’entreposage, et espérait recevoir le paiement de l’Entreprise Dott. Cette dernière a refusé de payer ces frais d’entreposage, considérant que ces matériels, malgré leur absence sur la liste des items exonérés, ne devaient pas être saisis.

S’estimant préjudiciée par manque d’engagement de paiement ni du Gouvernement, ni de Dott Services Ltd, Maison LWANZO a porté l’affaire en Justice et obtenu un arrêt pour procéder à la mise en vente publique desdits biens afin de rentrer dans ses droits.

« Des contacts nécessaires ont été pris de part et d’autre, en vue de pallier cette situation.

Actuellement, les listes des biens et équipements du projet devant entrer par le poste de Kasindi, pour les sections Kasindi – Beni et Beni – Butembo, ainsi que ceux devant entrer par le poste de Bunagana pour la route Bunagana – Rutshuru – Goma, introduites par l’Entrepreneur aux Ministères des Finances et du Plan, attendent la signature des Arrêtés portant exonération.

Une fois cela obtenu, les travaux vont redémarrer sur la section Kasindi – Beni et Beni – Kabasha, en attendant que les forces armées donnent un feu vert sécuritaire pour pouvoir aller plus loin», a signalé le Ministre d'État aux ITP.

Répondant aux préoccupations du député national Lutala Mutiki Trésor axées sur la RN2 dans son tronçon Bukavu – Walungu – Mwenga – Kamituga – Kitutu – Shabunda – Kasongo, il y a lieu de noter ce qui suit :le tronçon Place de l’Indépendance Bifurcation Maria Kachelewa, long de 10 km, est en pleine réhabilitation grâce aux travaux de modernisation qu’exécute la Société Congolaise de Construction (SOCOC). A ce jour, des travaux de construction des caniveaux et des murs de soutènement y compris la mise en place de la couche de fondation évoluent normalement sur les cinq premiers kilomètres ;le tronçon Bifurcation Maria Kachelewa (PK10) Burhale, long de 45 km, en passant par Walungu, se trouve actuellement dans un état moyen et nécessite une prise en charge pour éviter la rupture du trafic en cette saison de pluie ;le tronçon Burhale – Mwenga, 76 km, avait bénéficié d’un financement du FONER, en 2023, des travaux de suppression de bourbiers compris entre Tubimbi et Kilungutwe, où plusieurs véhicules étaient bloqués suite au mauvais état de la route, est aujourd’hui praticable grâce aux travaux exécutés par l’Office des Routes dans le cadre du Programme d’Entretien Routier (PER 2023). Néanmoins, il existe encore d’autres bourbiers non encore traités entre Kasika et Mwenga en passant par Kibumba. Ces bourbiers seront pris en charge dans le cadre du PER, dès que la trésorerie le permettra ;le tronçon Mwenga – Kamituga – Kitutu, long de 87 km, est en mauvais état suite à la présence de plusieurs bourbiers qui rendent le trafic mal aisé ;le tronçon Kitutu – Kasongo est inaccessible à partir de Kitindi, principalement suite à l’absence des ouvrages de franchissement.

« En outre que les ponts Kadubo, Mudubwe, Zalya, Lubyala, Zokwe, se trouvent actuellement dans un état critique.

La remise en état de l’ensemble de ces ponts, nécessite une mobilisation des fonds estimés à USD 800.000 que le Ministère des ITP devrait obtenir du Trésor public.En ce qui concerne les critères pour retenir la réhabilitation ou la construction d’une route nationale et la stratégie du Ministère des ITP pour la prise en compte de la RN2 dans l’élaboration du budget national ;Il y a lieu de préciser que toute route nationale est qualifiée pour être retenue parmi les routes à réhabiliter et à moderniser prioritairement, en fonction des ressources disponibles. Il en est ainsi de la RN2 qui figure parmi les routes prioritaires, en connectant le centre du pays à sa partie Est, reliant ainsi 4 provinces», a-t-il précisé.

Et d'enrichir : « Malheureusement, le manque des ressources financières fait que les travaux qu’on y a programmés et leur fréquence, sont insignifiants par rapport aux besoins. Toutefois, dans le cadre du plan quinquennal 2024 - 2028 du secteur routier, cet axe, la RN2, est pris en charge par une combinaison de financements de plusieurs partenaires techniques et financiers. Le mois prochain, il sera procédé au lancement effectif des travaux de bitumage dans son tronçon compris entre Mbujimayi et Mbanga (280 Km), près de Lubao, sous financement de la Banque mondiale et le tronçon Bukavu – Nyamukubi (85 km), sous financement de la Banque Africaine de Développement. Les autres tronçons seront programmés au fur à mesure de la mobilisation des financements, soit via la Banque Mondiale ou la Banque Africaine de Développement, soit par d’autres partenaires».

Enfin, la troisième question a porté sur la construction, la réhabilitation et l’entretien des infrastructures routières, pour faciliter l’accès aux zones en guerre dans la province du Nord-Kivu.

En effet, annonce-t-il, pour faciliter la mobilité dans les zones en guerre et y rendre possible les opérations de sécurisation, des travaux de réhabilitation et d’entretien sont déclarés prioritaires. Quoiqu’il en soit, malgré la faiblesse des ressources mobilisées par le FONER et ses charges multiples, une partie non-négligeable a été affectée aux routes des deux grandes provinces sous état de siège durant ces trois dernières années. Ceci est corroboré par les sollicitations des Gouverneurs militaires, d’une part, et par les paiements des travaux effectués par le FONER au bénéfice des infrastructures desdites zones, d’autre part.

« Ainsi, on relève en termes de dépenses pour la réhabilitation des routes d’accès dans les zones opérationnelles la situation ci-après, pour la province de l’Ituri : 601.000 USD pour 2022 ; 286.000 USD pour 2023 ;3.503.000 USD pour 2024», a noté la tête couronnée des ITP.

Retrouvez ci-dessous, l'intégralité du discours du Ministre d'État aux élus nationaux :

République Démocratique du Congo

MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET TRAVAUX PUBLICS

REPONSES DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE MINISTRE D’ETAT, MINISTRE DES INFRASTRUCTURES ET TRAVAUX PUBLICS AUX QUESTIONS ORALE AVEC DEBAT DES HONORABLES DEPUTES NATIONAUX KAMBALE MASAVULI VAGHUMAWA ELIE, LUTALA MUTIKI TRESOR ET MIKINDO MUHIMA RUBENS SUR LES ROUTES NATIONALES

(Reçue en date du 11 novembre 2024 par la lettre N°/Réf 001/QO/DN/KMVE/2024

Honorable Président de l’Assemble Nationale,

Honorables Membres du Bureau,

Honorables Députés Nationaux,

Par sa lettre référencée 882/RDC/P/AN/VK/D/CL/11/2024, du 11 novembre 2024, l’Honorable Président de l’Assemblée Nationale, se basant sur les dispositions de l’article 138 de la Constitution, ainsi que sur les articles 180 et 189 du Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale, a transmis à Son Excellence Madame la Première Ministre, Cheffe du Gouvernement, les questions orales avec débat des Honorables Députés Nationaux KAMBALE MASAVULI VAGHUMAWA Elie, LUTALA MUTIKI Trésor et MIKINDO MUHIMA Rubens.

Je voudrais, dans l’entame de mon intervention, remercier votre auguste Assemblée pour cette opportunité qui me permet de répondre à l’ensemble des questions soulevées par les Honorables Députés Nationaux, et à l’occasion, je me satisfais davantage de l’intérêt que vous manifestez à la problématique des infrastructures de transport, en particulier sur les infrastructures routières, dont les effets sur le coût de la vie et les conditions existentielles de notre population ne sont plus à démontrer.

Cette séance tombe à point nommé d’autant plus que le Parlement est en pleine session budgétaire durant laquelle les arbitrages des crédits à allouer aux différents secteurs seront opérés.

Ainsi, je voudrais opportunément me servir de cette tribune pour faire un plaidoyer sans complaisance, afin d’attirer votre attention, en votre qualité d’Autorité budgétaire, de l’inadéquation de l’affectation des crédits budgétaires face au déficit infrastructurel criant auquel est confronté notre Pays eu égard à sa dimension de sous-continent.

Avant de répondre aux préoccupations spécifiques soulevées par les questions orales avec débat de ce jour, j’aimerais prendre le temps de brosser le cadre général qui caractérise le secteur routier, en R.D. Congo, afin de planter le décor idéal pour mieux répondre aux questions des Honorables Députés que vous êtes.

En effet, notre réseau routier national présente un linéaire total de 153.000 kilomètres, dont 58.000 d’intérêt général et sur lesquels environ 3.000 km sont revêtus, c’est-à-dire près de 5% du linéaire d’intérêt général. Ceci est en contraste frappant avec les autres pays d’Afrique Subsaharienne, dont le même ratio oscille autour de 25%. Ce ratio, pour la RD. Congo, devient encore plus faible si l’on compare les 3.000 km revêtus, à l’ensemble du réseau national de 153.000 km, qui comprend, à la fois, des routes nationales, des routes d’intérêt provincial et des routes de dessertes agricoles, toutes aussi importantes. Si l’on devait se limiter au bitumage de notre réseau d’intérêt général, il faudrait un budget de l’ordre de 60 milliards de dollars américains en considérant un coût moyen de 1 million de dollars américains au kilomètre.

La question que l’on se pose souvent est de savoir comment en est-on arrivé à une si faible connectivité routière et à un ratio des routes revêtues aussi faible et surtout comment en sortir ?

On pourrait faire tout un débat technique là-dessus, mais retenons, chers élus du peuple, qu’une grande partie de la réponse est que ce déficit s’est créé parce que nous avons, en tant que nation, cessé d’investir, de manière suffisante dans les infrastructures routières, ce qui a engendré une détérioration progressive et profonde de l’état du réseau.

La conséquence aujourd’hui est que la connectivité routière interne et externe est si faible que le marché intérieur des biens et services est désarticulés entre provinces et qu’en arrivant aux frontières de la RDC on est face à une sorte de trou noir, comparé aux autres pays de la sous-région où la connectivité routière est souvent bien meilleure que chez nous.

Deux contraintes majeures ont handicapé notre pays dans sa volonté d’inverser la tendance dans le secteur des infrastructures, et je m’en vais les lister brièvement.

Il y a en premier lieu un déficit de ressources, qui se caractérise par le sous-financement du secteur routier, ainsi que par le sous-équipement et le vieillissement des engins des travaux existants, en second lieu.

S’agissant du déficit des ressources, je voudrais faire ressortir trois ratios qui illustrent cette situation, en partant des données historiques entre 2020 et 2023, ainsi que du projet de Loi des Finances 2025.

Il y a d’abord le Ratio entre le Budget voté et le Budget sollicité. Ce ratio est resté faible, entre 15 et 20%, et il renseigne que la Loi des Finances ne couvre, en général, qu’au maximum 20% des besoins sollicités par le Ministère des Infrastructures et Travaux Publics.

A l’heure actuelle, cette tendance se maintient avec 3.000 milliards de CDF arrêté pour le projet de la Loi des Finances 2025, contre 14.467 milliards de CDF sollicités, soit un ratio de 20,7%.

De manière concrète, je relève le cas de l’Office des Routes, qui, sur une prévision budgétaire de 2.580 milliards de CDF, pour son budget d’investissement, n’a pu obtenir que 16,29 milliards de CDF, soit 0,63% du montant sollicité pour le projet actuel de la Loi des Finances pour 2025, encore sous analyse.

Le Deuxième ratio parlant est celui qui compare le Budget consommé au Budget voté. Partant des crédits budgétaires consommés, à travers la reddition des comptes et les Crédits alloués par la Loi des Finances, on constate un dépassement qui varie entre 122% et 176%, selon les années sous analyses, et cela est principalement dû au fait que la majorité des dépenses imputées au Ministère des Infrastructures et Travaux Publiques sont, en réalité, relatives à d’autres Ministères. A titre illustratif, les Dépenses du PDL 145 T du Ministère du Plan et celles du Projet PRISE du Ministère du Développement Rural sont enregistrées et imputées au Ministère des ITP, alors que leurs engagements se font ailleurs. Les projets d’infrastructures de ces autres Ministères reçoivent mêmes des crédits budgétaires plus importants que ceux du Ministère des ITP. À titre d’exemple, pour le projet de Loi de Finances 2025, encore sous analyse au niveau de la Commission Ecofin de l’Assemblée Nationale, les investissements en infrastructures arrêtés pour le Ministère des Infrastructures et Travaux Publics ne sont que de 1 milliard de dollars américains, alors que ceux logés auprès d’autres Ministères sont évalués, au double du montant, soit 1,9 milliard de dollars américains. Comme ces projets sont exécutés en dehors du cadre technique du Ministère des Infrastructures et Travaux Publics, ils se font sans appui technique qualifié.

Le troisième et dernier ratio caractéristique que je vous présente est celui entre Budget Consommé et le Budget Sollicité, pour la période allant entre 2020-2023. Ce ratio montre que la consommation des crédits budgétaires, suivant la reddition des comptes ne se limite qu’entre 21 et 28% des besoins exprimés par le Ministère des ITP, lors de la préparation du budget.

Les tendances de tous ces ratios rendent difficile la prise en compte, de manière conséquente des aspirations exprimées par les populations et les élus du peuple que vous êtes. Vous avez l’occasion, à travers le Projet de Loi des Finances de 2025 sous examen, de changer cet état des choses.

Ce déficit de financement, tel qu’illustré au travers des trois ratios, ne permet pas de freiner la dégradation, ni de maintenir le réseau existant, car, pendant que l’on investit, réhabilite et construit, le processus de détérioration des routes, suite à l’utilisation et aux intempéries, se poursuit inexorablement.

S’agissant du sous-équipement et du vieillissement des engins des travaux existants, il faut noter que la contrainte des ressources sus rappelée a une conséquence immédiate sur la capacité d’équiper les Structures du Ministère des Infrastructures et Travaux Publics.

Le parc d’équipements des Structures du Ministère, dont les engins principaux ont été acquis depuis 2010, est vétuste et n’est plus à la hauteur pour assurer une maintenance minimale du réseau routier, surtout dans sa partie en terre.

Honorable Président de l’Assemble Nationale,

Honorables Membres du Bureau,

Honorables Députés Nationaux,

Dans le but d’inverser cette situation critique des infrastructures routières, le Ministère des Infrastructures et Travaux Publics a élaboré un Plan Quinquennal pour la période allant de 2024 à 2028, qui matérialise le quatrième engagement de Son Excellence Monsieur Felix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO, Président de la République, Chef de l’Etat, repris dans le troisième pilier du programme du Gouvernement à savoir :

• • Primo, rétablir la connectivité intérieure du pays, en reliant tous les chefs-lieux de nos provinces, par des routes revêtues ;
• • Secundo, reconnecter le territoire national avec les grands corridors transafricains ;

Ce plan vise :

• • La réalisation des études sur l’ensemble du réseau national, financée par le Programme Sino-Congolais et le Trésor public afin de disposer d’un portefeuille des projets bancables et de qualité ;
• • la construction de 12.000 km de routes d’intérêt général revêtues et d’environ 500 km de voiries urbaines. Sans être exhaustif, il cible les routes des corridors économiques telles que :
  • ? la RN1 qui connecte Banana à Kasumbalesa en passant par Kananga et Mbujimayi et qui sera totalement revêtue endéans trois ans ;
  • ? la RN2, qui connecte Mbujimayi à Beni en passant par Bukavu et Goma dont les travaux seront lancés, pour les 280 premiers kilomètres, en début décembre 2024 ;
  • ? la RP703 qui connecte Kananga à Kalamba Mbuji, dont les travaux sont en cours et prévus d’être achevés endéans trois ans ;
  • ? la RN4 dans son tronçon compris entre Kisangani et Beni ;
  • ? la RN5 entre Bukavu et Uvira ;
  • ? les rocades Sud-Est et Sud-Ouest de Kinshasa, prévues d’être achevées endéans trois ans.
  •  
• La réhabilitation, dans une première phase, de 18.500 km des routes en terre par l’acquisition d’une nouvelle flotte de 5.000 engins de génie civil, et ce, grâce à un accord de prêt avec un consortium de banques sud-africaines, validé par le Conseil des Ministres et déposé au Parlement pour son adoption. Le mode de gestion de cette flotte se fera en Partenariat Public Privé.

En sus, ce plan quinquennal des infrastructures routières intègre également :

1. L’appui des Partenaires Techniques et Financiers dans le domaine routier, notamment la Banque Mondiale, la Banque Africaine de Développement, l’Union Européenne, la Banque Arabe pour le Développement de l’Afrique, pour ne citer que ceux-ci ; Pour un linéaire total d’environ 1.000 km de routes revêtues, sur 5 ans ;
2. Le Programme Sino-Congolais, pour un linéaire total de près de 6.000 km de routes revêtues, entre 2024-2028, sous réserve d’un nantissement des ressources ;
3. L’appui « accru » du Trésor public, avec l’hypothèse de crédits budgétaires alloués d’au moins 3 milliards de dollars américains sur 5 ans, couvrant près de 2.000 km à revêtir sur la période.

Ainsi, je saisis cette opportunité pour demander l’appui des deux Chambres du Parlement, véritables et incontournables Autorités Budgétaire, pour voir la dotation des crédits alloués aux Ministères des Infrastructures et Travaux Publics, pour une dotation conséquente des nouveaux budgets, à partir de 2025. Cette requête a déjà été amorcée auprès de la Sous-Commission Ecofin de l’Assemblée Nationale, dans le Cadre du Projet de Loi des Finances pour l’année 2025. Votre soutien à ce sujet nous est crucial, pour le bien-être de nos populations.

4. Les Partenariats Publics-Privés, pour près de 2.000 km

Les Projets développés en mode PPP, pendant ce quinquennat comprennent, à titre d’illustration La RN 4, entre Kisangani et Beni et la RP 115 entre Kwilu Ngongo et Kimpangu, dans le Kongo-Central et la RN3 entre Miti-Ombo et Kisangani pour ne citer que ceux-ci.

Permettez-moi, avant de terminer ce préambule, de souligner le caractère Transversal et Catalyseur de la connectivité routière pour un bon fonctionnement de l’activité économique et sociale dans notre pays.

Le contexte général ainsi brossé, je m’en vais maintenant m’appesantir sur les questions soulevées par les Honorables Députés Nationaux.

I. Concernant la question de l’Honorable Député National KAMBALE MASAVULI VAGHUMAWA Elie

L’élu du peuple a formulé sa question orale avec débat pour obtenir des éclaircissements concernant deux axes routiers à savoir :

• KASINDI-BENI-BUTEMBO au Nord-Kivu ; et
• KISANGANI-KOMANDA-BENI reliant les Provinces de la Tshopo, de l'Ituri et du Nord-Kivu.

S’agissant de l’axe Kasindi – Beni – Butembo, ses préoccupations ont porté sur :

1. les clauses du Contrat Tripartite Gouvernements Congolais, Ougandais et la Société DOTT SERVICES DRC SARLU ;
2. les raisons qui entravent l'avancement des travaux sur le chantier ;
3. les raisons des fréquents blocages des biens destinés à la construction de la route KASINDI-BENI-BUTEMBO par la Direction Générale des Douanes et Accises à KASINDI ;
4. le chômage de la jeunesse du fait de l'arrêt des travaux.

Avant d’entrer dans le vif du sujet, je voudrais succinctement rappeler quelques éléments importants de ce projet routier, conçu dans le cadre de la coopération entre la RD Congo et l’Ouganda, en recourant au Partenariat Public Privé.

A la suite des rencontres au sommet entre les deux pays, la RD Congo et l’Ouganda, les deux parties ont émis le vœu d’améliorer les voies de communication transfrontalières, et ainsi booster les échanges commerciaux et culturels entre les peuples.

Cette vision a été concrétisée par la Signature d’un Accord Intergouvernemental qui a ouvert la voie à la signature d’un Accord tripartite RD Congo, Ouganda et Dott Services Limited pour le développement d’un projet routier comprenant les routes suivantes : (i) Kasindi – Beni (80 km), (ii) Bunagana – Rutshuru – Goma (89 km) et (iii) Beni – Butembo (54 km).

L’Accord Intergouvernemental et l’Accord tripartite de Développement de projet a prévu que les deux pays contribuent au financement du projet à hauteur de 40% du coût total, soit 20% à charge de chacun des Etats, tandis que Dott financera la différence, soit 60%.

L’Accord spécifie que les travaux vont se réaliser en deux phases, dont la première va consister à améliorer la route en terre sur le tracé existant afin de permettre déjà un trafic suffisant.

Les travaux avaient démarrés à la grande satisfaction de la population, grâce à l’ouverture du tronçon entre Kasindi et Beni, ainsi que Beni – Kabasha.

Toutefois, les contraintes sécuritaires ont été le plus grand obstacle à l’avancement rapide des travaux. Il est à noter que ces contraintes sécuritaires sont la cause du non démarrage effectif des travaux sur la route Bunagana – Rutshuru – Goma.

Le cadre contextuel de ce projet étant fixé, je m’en vais formuler des réponses directes aux préoccupations de l’Honorable Député National.

En ce qui concerne les clauses du contrat Tripartite Gouvernement Congolais, Ouganda et Dott Services Ltd, il y a lieu de retenir ce qui suit :

• Le coût du projet après études est de USD 551.597.498 pour un linéaire global de 223 km « (i) Kasindi – Beni (80 km), (ii) Bunagana – Rutshuru – Goma (89 km) et (iii) Beni – Butembo (54 km) » ainsi que les différents ponts et autres ouvrages ;
• les deux pays se sont engagés à contribuer financièrement au projet à hauteur de 40% du coût du total, soit 20% à charge de chacun des Etats tandis que Dott Services Ltd s’est engagée à prendre en charge 60% ;
• un système de péage sera mis en place pour le remboursement de l’investissement, néanmoins, la participation de deux Etats aura pour effet d’alléger les coûts de péage ;
• la durée prévue de construction est de trois (3) ans, tandis que la durée minimum de la concession est de quinze (15) ans.

Quant aux principales raisons qui entravent l’avancement des travaux

Sur le chantier, il faut noter que les contraintes sécuritaires et la problématique des exonérations, constituent les plus grands obstacles rencontrés.

En effet, un certain nombre d’équipements et autres biens du projet avaient été bloqués à Kasindi, parce que non repris sur l’arrêté interministériel d’exonération.

La DGDA ne disposant pas d’entrepôt sur place, a fait garder lesdits biens dans l’entrepôt en location auprès d’un privé, en l’occurrence la Maison LWANZO. Il se trouve que cette dernière a procédé à la facturation de l’entreposage, et espérait recevoir le paiement de l’Entreprise Dott. Cette dernière a refusé de payer ces frais d’entreposage, considérant que ces matériels, malgré leur absence sur la liste des items exonérés, ne devaient pas être saisis.

S’estimant préjudiciée par manque d’engagement de paiement ni du Gouvernement, ni de Dott Services Ltd, Maison LWANZO a porté l’affaire en Justice et obtenu un arrêt pour procéder à la mise en vente publique desdits biens afin de rentrer dans ses droits.

Des contacts nécessaires ont été pris de part et d’autre, en vue de palier cette situation.

Actuellement, les listes des biens et équipements du projet devant entrer par le poste de Kasindi, pour les sections Kasindi – Beni et Beni – Butembo, ainsi que ceux devant entrer par le poste de Bunagana pour la route Bunagana – Rutshuru – Goma, introduites par l’Entrepreneur aux Ministères des Finances et du Plan, attendent la signature des Arrêtés portant exonération.

Une fois cela obtenu, les travaux vont redémarrer sur la section Kasindi – Beni et Beni – Kabasha, en attendant que les forces armées donnent un feu vert sécuritaire pour pouvoir aller plus loin.

En ce qui concerne les difficultés de transit des biens du projet au poste douanier de Kasindi, il est renseigné la défaillance de l’entreprise Dott Services Ltd qui avait présenté des biens non repris sur l’Arrêté d’exonération. Toutefois, cette problématique est en cours de résolution comme déjà affirmé par la requête d’un arrêté interministériel (Finances-Plan) actualisé reprenant l’ensemble des matériels.

Concernant la crainte du chômage de la jeunesse du fait de l’arrêt des travaux, j’affirme qu’une fois tous les problèmes évoqués ci-haut résolus, les travaux vont redémarrer sur les sections Kasindi – Beni et Beni – Kabasha, en attendant que les forces armées donnent un feu vert sécuritaire pour pouvoir aller plus loin. Ainsi, les jeunes pourront reprendre leur travail.

S’agissant de l’axe Kisangani – Komanda – Beni, ses questions ont porté sur :

• les clauses contractuelles entre RD Congo et l’entreprise CCCC ; et
• les causes qui empêchent l’avancement des travaux sur chantier.

Les clauses contractuelles se résument comme suit :

• Le coût du projet après études a été évalué à USD 1.453.000.000 pour un linéaire global de 850 km équivalent à 1x2 bandes de 3,5 mètres et 2x2 ou 2x3 lors des traversées des grandes agglomérations, en ce compris les ouvrages d’arts et autres équipements ;
• Initialement, il a été convenu que 85% du financement seront apporté par CCCC via EximBank of China et les 15% seront couverts par la contrepartie congolaise. A l’heure actuelle, la partie chinoise a revu à la baisse sa participation à 50%. Ce qui nous oblige à renégocier le contrat ;
• La durée prévue de construction est de quatre (4) ans, si toutes les conditions prévues sont réunies.

Quant aux causes qui entravent l'avancement des travaux sur ce chantier, la raison essentielle est le retard dans la mobilisation de financement par l’entreprise CCCC, telle que prévue par le contrat ; les travaux actuels étant réalisés avec l’avance sur la contrepartie de l’Etat Congolais.

II. Quant aux préoccupations de l’Honorable Député National LUTALA MUTIKI Trésor

L’élu du peuple a axé sa question orale avec débat sur la RN2, dans son tronçon Bukavu – Walungu – Mwenga – Kamituga – Kitutu – Shabunda – Kasongo, sur les préoccupations suivantes :

• L’évaluation de l’état actuel de la RN2 de Bukavu jusqu’à Kasongo et le taux d’exécution des travaux antérieurs de réhabilitation de ce tronçon ;
• Les critères pour retenir la réhabilitation ou la construction d’une route nationale ;
• La non prise en compte de l’axe routier Bukavu – Mwenga – Kasongo par le financement de la Sicomines SA ;
• Les mesures structurelles et sanctions prises au sujet des destructions récurrentes des ponts sur la RN2 par les machines des entreprises minières chinoises ;
• La stratégie du Ministère des ITP pour la prise en compte de la RN2 dans l’élaboration du budget national ;
• L'utilisation de fonds du FONER récoltés sur le tronçon Bukavu – Kamituga.

Concernant l’Etat actuel de la Route Nationale n°2 Bukavu – Walungu – Mwenga – Kitutu – Kasongo, il y a lieu de noter ce qui suit :

• Le tronçon Place de l’Indépendance Bifurcation Maria Kachelewa, long de 10 km, est en pleine réhabilitation grâce aux travaux de modernisation qu’exécute la Société Congolaise de Construction (SOCOC). A ce jour, des travaux de construction des caniveaux et des murs de soutènement y compris la mise en place de la couche de fondation évoluent normalement sur les cinq premiers kilomètres ;
• Le tronçon Bifurcation Maria Kachelewa (PK10) Burhale, long de 45 km, en passant par Walungu, se trouve actuellement dans un état moyen et nécessite une prise en charge pour éviter la rupture du trafic en cette saison de pluie ;
• Le tronçon Burhale – Mwenga, 76 km, avait bénéficié d’un financement du FONER, en 2023, des travaux de suppression de bourbiers compris entre Tubimbi et Kilungutwe, où plusieurs véhicules étaient bloqués suite au mauvais état de la route, est aujourd’hui praticable grâce aux travaux exécutés par l’Office des Routes dans le cadre du Programme d’Entretien Routier (PER 2023). Néanmoins, il existe encore d’autres bourbiers non encore traités entre Kasika et Mwenga en passant par Kibumba. Ces bourbiers seront pris en charge dans le cadre du PER, dès que la trésorerie le permettra ;
• Le tronçon Mwenga – Kamituga – Kitutu, long de 87 km, est en mauvais état suite à la présence de plusieurs bourbiers qui rendent le trafic mal aisé ;
• Le tronçon Kitutu – Kasongo est inaccessible à partir de Kitindi, principalement suite à l’absence des ouvrages de franchissement.

Signalons en outre que les ponts Kadubo, Mudubwe, Zalya, Lubyala, Zokwe, se trouvent actuellement dans un état critique.

La remise en état de l’ensemble de ces ponts, nécessite une mobilisation des fonds estimés à USD 800.000 que le Ministère des ITP devrait obtenir du Trésor public.

En ce qui concerne les critères pour retenir la réhabilitation ou la construction d’une route nationale et la stratégie du Ministère des ITP pour la prise en compte de la RN2 dans l’élaboration du budget national ;

Il y a lieu de préciser que toute route nationale est qualifiée pour être retenue parmi les routes à réhabiliter et à moderniser prioritairement, en fonction des ressources disponibles. Il en est ainsi de la RN2 qui figure parmi les routes prioritaires, en connectant le centre du pays à sa partie Est, reliant ainsi 4 provinces.

Malheureusement, le manque des ressources financières fait que les travaux qu’on y a programmés et leur fréquence, sont insignifiants par rapport aux besoins.

Toutefois, dans le cadre du plan quinquennal 2024 - 2028 du secteur routier, cet axe, la RN2, est pris en charge par une combinaison de financements de plusieurs partenaires techniques et financiers. Le mois prochain, il sera procédé au lancement effectif des travaux de bitumage dans son tronçon compris entre Mbujimayi et Mbanga (280 Km), près de Lubao, sous financement de la Banque mondiale et le tronçon Bukavu – Nyamukubi (85 km), sous financement de la Banque Africaine de Développement.

Les autres tronçons seront programmés au fur à mesure de la mobilisation des financements, soit via la Banque Mondiale ou la Banque Africaine de Développement, soit par d’autres partenaires.

Je voudrais rassurer l’Honorable Député MUTIKI que non seulement cette route a été présentée, lors des conférences budgétaires au niveau du Gouvernement mais aussi lors de la défense à la commission ECOFIN du Parlement. C’est encore ici l’occasion pour moi de solliciter l’appui de l’autorité budgétaire que vous êtes, pour son inscription dans la Loi des Finances 2025.

Quant à la non prise en compte de l’axe routier Bukavu – Mwenga – Kitutu –Kasongo par le financement de la Sicomines SA ; il y a lieu de préciser qu’au stade actuel un protocole d’accord a été signé pour la prise en charge des études de ce tronçon et que des arbitrages seront opérés pour le choix de la source de financement d’autant plus que nous avons à faire une route dont la rentabilité économique est avérée pour un financement dans le cadre de la mise en place d’un PPP, en vue de son bitumage.

Concernant la destruction des ponts sur la RN2 par les gros engins des sociétés minières à capitaux chinois.

En effet, mes Services me renseignent que certains ponts sur cet axe routier ont été détruits à cause de l’Incivisme des utilisateurs. Cependant, vous comprendrez que c’est de l’intérêt de toute la population de veiller à la bonne utilisation des biens publics, et que les autorités centrales sont également représentées à chaque niveau jusque dans les territoires et secteurs.

L’apport de la Police ainsi que de tout citoyen est vivement attendu dans pareils cas pour dissuader tout contrevenant.

En ce qui concerne l'utilisation de fonds du FONER récoltés sur le tronçon Bukavu – Kamituga.

Il importe de signaler que le FONER ne collecte plus les recettes de péage sur ce tronçon routier depuis mars 2020 suite au mauvais état de la route. Pour mémoire, les recettes de péage sur ce tronçon culminaient à 25.000 dollars par mois.

III. Concernant la question de l’Honorable Député National MIKINDO MUHIMA Rubens

L’élu du peuple a axé sa préoccupation sur la construction, la réhabilitation et l’entretien des infrastructures routières, pour faciliter l’accès aux zones en guerre dans la province du Nord-Kivu.

En effet, pour faciliter la mobilité dans les zones en guerre et y rendre possible les opérations de sécurisation, des travaux de réhabilitation et d’entretien sont déclarés prioritaires.

Quoiqu’il en soit, malgré la faiblesse des ressources mobilisées par le FONER et ses charges multiples, une partie non-négligeable a été affectée aux routes des deux grandes provinces sous état de siège durant ces trois dernières années. Ceci est corroboré par les sollicitations des Gouverneurs militaires, d’une part, et par les paiements des travaux effectués par le FONER au bénéfice des infrastructures desdites zones, d’autre part.

Ainsi, on relève en termes de dépenses pour la réhabilitation des routes d’accès dans les zones opérationnelles la situation ci-après, pour la province de l’Ituri :

• 601.000 USD pour 2022 ;
• 286.000 USD pour 2023 ;
• 3.503.000 USD pour 2024.

J’énumère ici, de façon non exhaustive, quelques projets ayant bénéficié des fonds FONER :

PROJETS

Travaux de construction de 29 passages sous route sur la RN27, axe Goli-Mahagui-Bunia-Komanda

RP440, Bunia-Kasenyi-Sabe PK52, Réhabilitation pont métallique Nyamusasi

RP440, Bunia-Kasenyi-Sabe PK52, Réhabilitation pont métallique Kisenge II

RN27, Bunia-Komanda, Réparation du pont Orwa

RP440, Bunia-Kasenyi-Sabe PK52, Réhabilitation pont métallique Kisenge II

RN44, Beni-Mambasa, Réhabilitation pont Bailey Ituri

RN27, Bunia-Komanda, Réparation du pont Orwa

PROJETS PROVINCE

TRAVAUX DE REHABILITATION, D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DE LA RP 432, TRONCON IGA-BARRIERE-MONGWALU ITURI

REHABILITATION DE LA RN 27, TRONCON BUNIA-KOMANDA LONG DE 75 KM EN TERRITOIRE D'IRUMU EN ITURI ITURI

TRAVAUX DE REHABILITATION AXE ROUTIER IGA BARRIERE - MONGBWALU ITURI

TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DE LA RN4 AXE KOMANDA-MAMBASA-AVAKUBI ITURI

TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA RN27, TRONCON LOPA-PITSO ITURI

Pour la province du Nord-Kivu :

• 6.220.788 USD pour 2022 ;
• 4.014.000 USD pour 2023 ;
• 2.879.410 USD pour 2024.

PROJETS

Réouverture tronçon Butembo-Manguredjipa

Solde des travaux d'entretien de la RP 1029 Sake-Masisi-Walikale

Travaux d'entretien de la digue de sake sur la RN2

Travaux de réouverture de l'axe routier Mangurudjipa-Bandulu

RN2 Butembo - Ndoluma pont Kongote (PK46)

PROJETS

Travaux de construction d'une variante du pont Lume

Travaux de remise en état du pont BIENA au PK 61+200 sur l'axe Butembo-Mangurejipa

PROJETS

TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE CONSTRUCTION DES OUVRAGES D'ART SUR L'AXE BUTEMBO-MANGUREJIPA (RP 1034)

TRAVAUX DE REPARATION DES DOS D'ANE ET DES NIDS DE POULES SUR LA RN4, BENI-ERENGETI

Toutefois, malgré notre volonté à soutenir les opérations de nos Forces Armées engagées dans la guerre injuste qui nous est imposée à l’Est par l’armée rwandaise ainsi que ses supplétifs du M23, le sous financement du secteur routier évoqué tout au long de notre exposé limite nos capacités d’interventions dans les zones en guerre.

Honorable Président de l’Assemblée Nationale,

Honorables Membres du Bureau,

Honorables Députés Nationaux,

J’ai eu l’honneur de présenter à votre auguste Assemblée le cadre général qui caractérise le secteur routier, en R.D. Congo, ensuite j’ai donné les réponses aux questions orales avec débat soulevées par les Honorables Députés Nationaux KAMBALE MASAVULI VAGHUMAWA Elie, LUTALA MUTIKI Trésor et MIKINDO MUHIMA Rubens.

J’ose croire qu’au travers de cet exposé, j’ai pu rencontrer les préoccupations légitimes des Honorables Députés et avoir ainsi éclairé leur lanterne.

Je me tiens à la disposition de l’auguste Assemblée pour des questions éventuelles.

Je vous remercie de votre aimable attention.

Fait à Kinshasa, le 13 novembre 2024

Alexis GISARO MUVUNYI